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travail sur la médiation

 
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Quasi
Conseil Ducal

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Inscrit le: 19 Déc 2007
Messages: 133

MessagePosté le: Lun 7 Jan - 11:42 (2008)    Sujet du message: travail sur la médiation Répondre en citant

Citation:
De la médiation judiciaire en Champagne

1. Le Garde des Sceaux de Champagne dispose de la charge de médiateur judiciaire en Champagne.

2. La médiation n'est qu'une faculté servant à prouver la bonne foi des parties en cause. Chacun y adhère ou s'y refuse avec les risques que cela pourra entraîner par la suite.

3. La médiation ne peut être utilisée que pour les cas d'esclavagisme, d'escroquerie ou toute autre atteinte économique ou diffamatoire d'ordre privée. Les accusés pour brigandage ou trahison ne peuvent en aucun cas y recourir. Toute affaire de récidive, même devant une victime différente de la première affaire, ne pourra trouver de résolution que devant la Cour de Justice de Champagne.
En outre aucune médiation ne pourra avoir lieu si la Champagne a subi un préjudice de la part du suspect, en plus de la victime abusée.

4. La médiation peut être demandée directement par la victime ou le suspect, mais également par le maire ou le lieutenant de la prévôté où le dossier est instruit, par le Procureur, ou par un noble. Le recours à la médiation ne peut se faire qu'avant la mise en procès, le Garde des Sceaux validant ou refusant les demandes de médiation. Il transmet alors au Procureur une injonction de bloquer toute procédure judiciaire à l'encontre du suspect, jusqu'à la fin de la médiation.

5. Le Garde des Sceaux approuve ou éteint la procédure de médiation. Ce n'est qu'à l'extinction de cette procédure, en l'absence d'accord des deux parties, que la mise en accusation peut se produire. La médiation a un caractère suspensif.

6. Le protocole d'accord trouvé entre les deux parties ne sera entériné par le Garde des Sceaux, qu'une fois que ce dernier aura vérifié que l'accord respecte les intérêts des deux parties. En particulier aucun accord ne pourra prévoir des sanctions supérieures à ce que la loi champenoise aurait pu prévoir.
Alors l'affaire recevra l'autorité de la force jugée, et sera archivée.


Fait à Reims le 21 Août 1455.

Pour la Champagne,

Tomsz
Duc de Champagne



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MessagePosté le: Lun 7 Jan - 11:42 (2008)    Sujet du message: Publicité

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Maalhia
Avocats des Avok'Haillons

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Inscrit le: 04 Jan 2008
Messages: 34
Localisation: Reims

MessagePosté le: Lun 7 Jan - 16:50 (2008)    Sujet du message: travail sur la médiation Répondre en citant

Ahhhhhh! J'apprends enfin quelle est la fonction utile du garde des sots! Moi qui croyais que vous aviez décidé de vous trouver un petit travail bien tranquille.... Il me semblait bien que cela ne cadrait pas avec votre personalité chère Quasi^^
_________________
Maalhia De LaBillazero
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Quasi
Conseil Ducal

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Inscrit le: 19 Déc 2007
Messages: 133

MessagePosté le: Lun 7 Jan - 19:13 (2008)    Sujet du message: travail sur la médiation Répondre en citant

si vous saviez....^^
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Varden


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Inscrit le: 06 Jan 2008
Messages: 6

MessagePosté le: Lun 14 Jan - 23:28 (2008)    Sujet du message: travail sur la médiation Répondre en citant

Ba oui si notre prévot venait ici on pourrait faire travailler t utiliser Quasi à sa juste valeur ... Mais là ... Bon ... Pas de commentaires ...
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Quasi
Conseil Ducal

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Inscrit le: 19 Déc 2007
Messages: 133

MessagePosté le: Mar 15 Jan - 01:26 (2008)    Sujet du message: travail sur la médiation Répondre en citant

il doit connaitre ma valeur...lui aussi
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Manu95


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Inscrit le: 15 Jan 2008
Messages: 2

MessagePosté le: Mar 15 Jan - 17:52 (2008)    Sujet du message: travail sur la médiation Répondre en citant

Bonjour. j'ai bien lu le texte, mais je ne sait pas exactement quel est l'objectif de ce débat, même si je pense deviner qu'il s'agisse de travailler sur comment l'apliquer concrètement à la caserne.
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pharaon36
Avocats des dragons

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Inscrit le: 09 Jan 2008
Messages: 14
Localisation: Reims

MessagePosté le: Mer 16 Jan - 02:02 (2008)    Sujet du message: travail sur la médiation Répondre en citant

la collaboration avec le procureur me semble également indispensable pour bien fonctionner en terme de médiation.

Dans l'idée selon laquelle le texte a été pris, il devrait être laissé le choix aux personnes qui ont droit à la médiation d'y recourir.

de son côté, je pense que le prévôt ou ses subalternes peuvent demander aux victimes qui portent plainte si elles consentent à recourir à la médiation. Ca veut pas dire pour autant qu'il y aura médiation, mais s'il n'y en a pas, ça finit entre les mes directement du procureur.

pour les accusés, je crois que c'est du travail du médiateur que de leur demander s'ils veulent la médiation. Maintenant, je crois que le procureur avant de lancer les mises en accusation dois tenir a jour une liste des personnes qui vont être accusées si le médiateur ne lance pas de médiation.
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Manu95


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Inscrit le: 15 Jan 2008
Messages: 2

MessagePosté le: Mer 16 Jan - 22:14 (2008)    Sujet du message: travail sur la médiation Répondre en citant

pour la demande de médiation aux victime, ça pourrait etre assez simple, les cas d'esclavagisme passent par des courrier types. il suffira de les modifier, pour citer les droit aux victime et employeur. ce qu'il y a de subtil, c'est que cette pratique de médiation, enfin une démarche d'entente entre victime et employeur à toujour été de mis,e les agent de la prévôté s'en chargaient auparavant, enfin ceux qui étaient sérieux la dessu Smile. au font c'est une pratique qui est plus officialisé par ecrit, et cadré par un texte. pa contre je me pose la question du pourquoi les nobles peuvent t'il demander une médiation. je n'en voit pas l'utilité pratique, mais sans doute m'échappe t'elle
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Quasi
Conseil Ducal

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Inscrit le: 19 Déc 2007
Messages: 133

MessagePosté le: Sam 19 Jan - 22:21 (2008)    Sujet du message: travail sur la médiation Répondre en citant

dites, ca vous dérange si je papote un peu moi aussi??

Mon père, vous êtes sur mon fauteuil là.....merci
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