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casiers judiciaires

 
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Lara
Avocats des Avok'Haillons

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MessagePosté le: Ven 22 Fév - 20:30 (2008)    Sujet du message: casiers judiciaires Répondre en citant

- Voir le prévot et lui demander un accès aux casiers judiciaires strictement reservé au garde des Sceaux qui s'engage à ne donner aux avocats le demandant que les minutes du procès.

Exemple de serment :

Citation:
Moi, Lara, Garde des Sceaux, m'engage à ne donner aux avocats qui le demandent, et ce, afin de faciliter leur travail, les minutes de procès qui les interressent. Rien d'autre qui puisse se trouver dans les casiers judiciaires ne sera dévoilé.

- Demander à Darka la liste des noms des accusés avant qu'ils soient mis en procès et leur envoyer ce courrier :


Citation:
Bonjour messire / dame
Vous êtes aujourd’hui accusé de …
Un procès est sur le point d’être lancé à votre encontre pour ce délit. C’est la raison pour laquelle je vous écris. Tout d’abord, connaissez-vous la médiation judiciaire ? Je vais vous l’expliquer en quelques mots. Ce système vous permet de tenter un accord à l‘amiable avec la partie adverse.
C’est moi qui, en tant que garde des sceaux, en serait le médiateur. Ce système vous permettrait d’éviter un procès mais pour cela il faut que les deux parties parviennent à un accord, sinon le procès aura lieu tout de même.
Si un procès a lieu, je vous invite à vous rendre au barreau de Champagne et à demander l’aide d’un avocat. Même si vous ne voulez pas être représenté directement, l’avis d’un expert peut toujours être utile. En voici donc l’adresse : http://barreau-de-champagne.xooit.fr/index.php
Si vous avez des questions n’hésitez pas à venir me voir au barreau ou dans mon bureau à la caserne si vous choisissez de tenter la médiation. http://caserne-champagne.forumactif.com/bureau-du-mediateur-judiciaire-f72/



_________________
Avocate chez les AH
Garde des Sceaux et des sots aussi de temps à autre ...
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MessagePosté le: Ven 22 Fév - 20:30 (2008)    Sujet du message: Publicité

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