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Charte et code de déontologie du barreau et ses adhérents

 
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Quasi
Conseil Ducal

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Messages: 133

MessagePosté le: Mer 19 Déc - 21:26 (2007)    Sujet du message: Charte et code de déontologie du barreau et ses adhérents Répondre en citant

Citation:

Code de déontologie du barreau de champagne
Tout avocat souhaitant plaider en Champagne se devra d’être inscrit au barreau.
Tout avocat adhérant à un ordre se verra automatiquement accepté par le barreau de Champagne.
Tout avocat indépendant devra apporter la preuve de son intégrité, d’un casier judiciaire vierge et d’une connaissance du codex, celle-ci étant laissée à l’appréciation du bâtonnier.
Tous les avocats inscrits devront prêter serment auprès du Duc de Champagne, sous la forme suivante :
Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, , indépendance, honnêteté dans le respect le plus profond du Codex de Champagne et des loies Royales.
L'appartenance à un barreau suppose, également, le respect de règles déontologiques rappelées dans le règlement intérieur. Le manquement aux principes essentiels du règlement intérieur peut conduire à la saisine du Conseil de l'Ordre siégeant en Conseil de discipline au sein du barreau. Le conseil de l’ordre sera constitué du bâtonnier de Champagne, du bâtonnier des différents ordres d’avocats, du Duc de Champagne, du Garde des Sceaux ainsi que des juges et procureurs. L'avocat pourra se faire assister d'une personne interne ou externe au barreau.
Déontologie :
L'avocat doit respecter, en tout premier lieu, le secret professionnel qui est général, absolu et illimité dans le temps.
Il doit, ensuite, faire en sorte de demeurer indépendant de tout pouvoir et notamment du pouvoir économique des personnes n'appartenant pas à la profession.
Il doit, en toute occasion, faire preuve de loyauté, tant à l'égard de ses clients que de ses confrères, ainsi que de modération, de courtoisie et de tact, dans la mesure du possible, pour le bien de son client. Il doit, enfin, exercer son art avec dignité et conscience, probité et humanité.
La confidentialité :
La confidentialité, au sens large, revêt deux aspects.
D'une part, l'avocat doit, dans ses rapports avec son client, verbaux ou écrits, garder le secret le plus absolu sur ce qui a été évoqué. Le secret professionnel, à l'instar du secret de la confession, est général, absolu et d'ordre public, de sorte que nulle autorité ne peut contraindre un avocat à témoigner ou à donner des indications sur ce qui a été évoqué, à titre confidentiel, par un client. L'avocat doit, par conséquent, veiller à ce que son client soit reçu en des lieux protégés. Seul le serrurier officiel du barreau aura permission pour ouvrir ou murer les portes afin que la confidentialité des échanges soit assurée. Pour cela, les bureaux des avocats se verront fermés a tous .
validé le 19 décembre de l'an de grâce 1455
Guidonius,
Duc de Champagne



Citation:


Charte du Barreau de Champagne

Préambule : Le Barreau de Champagne est présidé par le Bâtonnier de Champagne.

1. Du recrutement du Bâtonnier de Champagne
1.1 De l'exclusivité de la fonction
De par un soucis de respect de l'indépendance des avocats, le Bâtonnier de Champagne ne peut pas exercer d'autres charges directes ducales ou municipales durant toute la durée de son mandat. Il occupe une charge de Haut-Fonctionnaire, et est donc soumis aux lois régissant ceux-ci.
1.2 Des pré requis à sa nomination
Le Bâtonnier de Champagne doit nécessairement être membre d'un ordre d'avocat ou inscrit au barreau au compte d'avocat dépendant.
1.3 De la sélection
Le Bâtonnier de Champagne est élu par l’ensemble des avocats inscrit au barreau ainsi que le juge et le procureur en activité. Il va de soit que le Duc en activité vote aussi durant cette élection.
1.4 De l'impossibilité d'avoir un consensus
Au cas où aucun consensus ne peut être trouvé, tous les avocats de Champagne sont appelés à désigner parmis leurs membres deux candidats. Ces deux candidats seront alors départagés par les voix des Bâtonniers des différents ordres, ainsi que de celles du Duc, du Juge, du Procureur, du Garde des Sceaux, et du plus haut représentant de l'Ordre de Mathusalem en activité. En cas d'égalité la voix du Duc comptera double.
Le temps du processus, le Bâtonnier sortant exerce l'intérim.
1.5 Mesures transitoires dues à la création du Barreau de Champagne
Afin de mettre en place les structures relatives à la création du Barreau de Champagne, le premier Bâtonnier temporaire sera nommé par le Duc, pour une durée de un mois, et dont les pouvoirs en matière de sanction des avocats seront limités. Il aura avant tout pour tâche de préparer durant ce mois les locaux et l'installation de tout le personnel dans ces bureaux. Il aura pour mission de préparer, à la fin du premier mois, l'élection du nouveau bâtonnier, ayant lui-même le droit de se présenter à sa succession.
Le premier Bâtonnier temporaire n'est pas soumis aux articles 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4 de cette Charte.
2. Des modalités de son mandat
2.1 De la durée de son mandat
Le Bâtonnier de Champagne est élu pour une durée de 2 mois, et pourra se voir réélu a ce poste une seconde fois.
2.2 De la démission du Bâtonnier de Champagne
Le Bâtonnier de Champagne peut démissionner de sa fonction, mais doit auparavant lancer le processus de son remplacement, sous peine d'être poursuivi en justice sous le chef d'accusation de trouble à l'ordre public.
2.3 De la destitution du Bâtonnier de Champagne
Le Bâtonnier de Champagne peut être mis en congés de la tête du Barreau de Champagne, après l'émission commune par les bâtonniers des différents ordres d'avocats d'une motion de défiance, qui doit être approuvée par la moitié des avocats inscrits au barreau le jour de la motion de défiance.
Le Duc peut démettre le bâtonnier de ses fonctions sans justification de sa part.
3. De ses fonctions
3.1 De son rôle de gestion de l'accès à l'avocature en Champagne
Si le Bâtonnier de Champagne ne peut ingérer dans les gestions internes des différents ordres de Champagne, il est cependant garant de l'honneur de la profession en Champagne.
Ainsi il pourra mettre s’opposer à la nomination d’un avocat si ce dernier entre dans l’une des catégories suivantes :
Avoir subit une condamnation pour brigandage quelque soit le duché concerné
Avoir subit une condamnation pour trahison, haute trahison en Champagne.
Avoir été radié de son ordre pour faute professionnelle

3.2 Des sanctions contre un avocat
Le Bâtonnier de Champagne assure la cohérence et la cohésion du travail d'avocat en Champagne.
A ce titre, il peut demander des sanctions, en concertation avec le bâtonnier dont l'ordre est concerné, afin de garantir l'honneur du Barreau de Champagne. Les sanctions, en plus de la radiation du Barreau de Champagne, pourront, dans les cas extrêmes, conduire jusqu'au tribunal pour le dommage causé au Barreau.

3.3 De la cohésion entre les différents ordres de Champagne
Le Barreau de Champagne a pour vocation de rassembler les différents ordres en Champagne. Le Bâtonnier se doit de respecter les différences de fonctionnement de chacun des ordres, tout en mettant en place des structures et des discussions afin d’offrir des possibilités de travail évolutives. Il ne s'agira en aucun cas de chercher une assimilation d'un ordre par un autre, ni d'une fusion de plusieurs autres, mais d'une coopération entre acteurs de la vie juridique poursuivant le même but.
Si la fusion ou l'assimilation d'ordres devait se faire, le Bâtonnier de Champagne en serait un des premiers avertis, mais en aucun cas ne saurait en être l'initiateur.
3.4 De l'obligation de fournir un service d'assistance juridique à tout requérant
Le Bâtonnier de Champagne est obligé de fournir un avocat ou un conseil à toute personne qui le demande.
3.5 De la protection des membres du barreau
La Bâtonnier de Champagne a le devoir de défendre l'honorabilité de sa profession et de fournir à tous les avocats qui ne font pas l'objet d'une sanction la plus grande des confiances et le plus grands des respects.

3.6 Du droit de grief et de conseil en matière législative, devant le Conseil
Le Bâtonnier de Champagne doit pouvoir être entendu en tout temps par le Duc et son Conseil, notamment pour s'émouvoir des irrégularités qui auraient pu être constatées dans la façon dont la justice est rendue en Champagne, particulièrement si les propos d'un avocat sont tournés au ridicule ou complètement inconsidérés.
Le droit à la défense est reconnu par tous, et les avocats n'ont pour mission que d'aider, suivant les consignes que leurs clients leur donnent. Tout manquement à ces principes doit pouvoir être rapporté sans délai au Duc, qui se devra de prendre des sanctions ou des décisions pour corriger ces erreurs.
D'autre part, le Bâtonnier de Champagne et l'ensemble des avocats étant appelés et habilités à manier le Droit champenois, ils se doivent de pouvoir formuler leurs recommandations quant aux modifications de la législation qui leur semblerait souhaitable.
Le Bâtonnier aura donc le pouvoir de proposer au Conseil les modifications législatives qui seront enregistrées par le Chancelier, et débattues en salle du Conseil.
validé le 19 décembre de l'an de grâce 1455
Guidonius,
Duc de Champagne


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MessagePosté le: Mer 19 Déc - 21:26 (2007)    Sujet du message: Publicité

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Maalhia
Avocats des Avok'Haillons

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MessagePosté le: Lun 7 Jan - 10:30 (2008)    Sujet du message: Charte et code de déontologie du barreau et ses adhérents Répondre en citant

''y s'rait-ti possible de faire une p'tite mise en page de ces deux document, question qu'on s'y r'trouve un peu mieux?''

                                                      Mémère Maa
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Maalhia De LaBillazero
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Quasi
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MessagePosté le: Lun 7 Jan - 14:49 (2008)    Sujet du message: Charte et code de déontologie du barreau et ses adhérents Répondre en citant

euh...une mise en page? (suis une manuelle moi, utilisez des mots simples^^)
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Maalhia
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MessagePosté le: Lun 7 Jan - 16:48 (2008)    Sujet du message: Charte et code de déontologie du barreau et ses adhérents Répondre en citant

Boah, faire des sauts de paragraphe, un peu de caractères gras.... vous savez ces trucs qui permettent de mieux se repérer dans un texte? Laughing
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Maalhia De LaBillazero
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Quasi
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MessagePosté le: Lun 7 Jan - 19:09 (2008)    Sujet du message: Charte et code de déontologie du barreau et ses adhérents Répondre en citant

je le pourrai mais sans le sceau ducal alors, car se serait nuire a l'intégrité du texte (oui je sais, ca veut rien dire^^)
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 19:17 (2017)    Sujet du message: Charte et code de déontologie du barreau et ses adhérents

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