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Maltea c/ Matabei

 
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kakita matabei


Hors ligne

Inscrit le: 25 Oct 2009
Messages: 2

MessagePosté le: Dim 25 Oct - 21:27 (2009)    Sujet du message: Maltea c/ Matabei Répondre en citant

Bonjour à vous,

Je viens de prendre connaissance de ce message. Serait-il possible de bénéficier des conseils d'un avocat comme cela est suggéré à la fin de ce message?

En vous remerciant par avance,
Kakita Matabei  Wink  

Citation:
Posté le: 25/10/2009 22:04:06 Sujet du message: Procès Matabei 

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Votre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Matabei, pour Haute trahison
Au début du mandat de la duchesse Maltea Wagner, le sieur Matabei s�est rendu coupable de haute trahison en divulguant un débat ayant eu lieu au sein du conseil le 28 septembre de l�an de grâce 1457. Je vous rappelle que les conseillers de par leur statut on un devoir de réserve et sont soumis au secret de tout ce qui peut se passer au conseil. Non content d�avoir sortit les propos retranscrit mot pour mot avec la date ainsi que les heures où les paroles ont été prononcées, l�endroit ou tout ceci a été affiché, était public, car le sieur a bien déclaré au sein du conseil même, n�avoir rien à cacher.
La duchesse l�ayant appris, elle l�a sommé de démissionner et le sieur a été mis dehors par les gardes du château, pour ne plus courir de risque, au vu de la période de trouble dans laquelle la Champagne est. Ceci c�est passé le lendemain donc le 29 septembre. La démission n�ayant jamais été donnée par le sieur, qui se considère encore et toujours comme membre du conseil, alors que la duchesse l�a fait mettre dehors.

Voici le dossier, votre honneur

http://caserne-champagne.forumactif.com/haute-trahison-f13/matabei-haute-tr…

Je tenais aussi à signaler que l�accusé a eu le choix de la cour pour son procès comme le veut le codex. N�ayant pas reçu de réponse de sa part dans les sept jours, le procès se déroule donc en ce lieu. 

Je rappelle à la cour :

livre 1 Les grands principes, Op. 2 Le pouvoir exécutif du Duché
Art. 1 De l'Autorité en Champagne
La plus haute autorité des terres de Champagne est SM le Roy de France reconnu par l'Eglise Aristotelicienne. Il reçoit l'hommage du Duc de Champagne, élu à la majorité par le Conseil ducal, à qui il confie la direction du duché selon les intérêts de la Couronne de France. 
Art. 2 Du Conseil
Le Conseil est désigné pour mandat de 2 mois, par les citoyens du Duché grâce à un scrutin proportionnel à désignation au plus fort reste. Parmi les 12 membres du Conseil, 11 seront conseillers ducaux et l'un d'entre eux deviendra Duc.
Toute absence de plus de 15 jours sur cette période entrainera la démission du Conseiller.
En cas de refus (l'absence de réponse entrainant de fait un refus), le Duc devra le remplacer par le suivant sur la liste. Les sanctions sont définies dans l'article II.4.3. 
Art. 3 Du Duc
Le Duc assure la direction du Conseil ducal élargi, et gère le duché. Il nomme et révoque les conseillers ducaux et les hauts fonctionnaires qui agissent en son nom et par émanation de son pouvoir. Il contrôle la ratification des lois. Il est à la tête de l'appareil judiciaire et est seul habilité à rendre la Haute Justice, excepté la Haute Trahison qui est du ressort de la Cour Suprême de Justice. Il valide les budgets. Il peut nommer tout champenois à exercer une charge ducale, au titre de haut fonctionnaire, en accord avec les articles I.1.4 et I.2.8, excepté celles présentées ci-après aux articles 6 à 12 réservées aux conseillers ducaux.
Livre1, Opus 3, Art. 2 De l'interprétation de la Loi
Le Duc de Champagne, ou en son nom le Juge de Champagne, sont les seuls référents en matière d'interprétation du Codex Champenois, l'interprétation du Duc prévalant sur celle du Juge de Champagne en cas de désaccord.



Livre4, Opus 5, Art. 3 De la Trahison 

Constitue un acte de trahison, toute atteinte par un habitant de Champagne exercée à l'encontre des institutions champenoises, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l'affaiblissement du Duché de Champagne et de ses composantes locales, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d'autonomie économique. 
De par leurs rangs, les douze (12) Conseillers ducaux, les Hauts fonctionnaires et les Maires de Champagne s'exposent à des poursuites pour Haute Trahison, pour toute Trahison durant l'exercice de leur fonction. 
La trahison est un crime sérieux. La Haute trahison est un crime infâme. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3. 


Mais aussi Livre 4, Opus 5, Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice 

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté. 
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge. 
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge. 
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais. 
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délits sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3. 


Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité 

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence. 

Livre4, Opus 1, Art. 6 Des preuves
Le juge décide de la validité des preuves apportées par l'enquête ou par les divers témoignages


Donc,

Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice est condamnable.
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa défense :

http://avocat.xooit.com/index.php
ou
http://barreau-de-champagne.xooit.fr/index.php

La parole est à la défense.

Cerberos
Procureur de Champagne
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MessagePosté le: Dim 25 Oct - 21:27 (2009)    Sujet du message: Publicité

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Quasi
Conseil Ducal

Hors ligne

Inscrit le: 19 Déc 2007
Messages: 133

MessagePosté le: Mar 27 Oct - 23:35 (2009)    Sujet du message: Maltea c/ Matabei Répondre en citant

Messire Matabéï, bonjour. j'ai du mal a croire qu'on donne encore cette adresse qui fut désertée par les champenois dirigeants il y a bien longtemps...

(rp parlant je joue en bearn en plus mais si je ne vous reponds pas, personne ne le fera^^. autre chose, le lien sur dossier a la caserne m'amene a votre fofo perso, le panda...venez aux AH, je ne sais pas si foule y joue encore mais ca serait dommage de ne pas défendre le grand Matabei. je vous ai suivi a vos début, je vois que vous avez fait du chemin^)
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kakita matabei


Hors ligne

Inscrit le: 25 Oct 2009
Messages: 2

MessagePosté le: Mer 28 Oct - 21:13 (2009)    Sujet du message: Maltea c/ Matabei Répondre en citant

Hé, hé, je pensais à vous comme à Velcan. J'ai déposé cette demande aux deux endroits.
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Quasi
Conseil Ducal

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Inscrit le: 19 Déc 2007
Messages: 133

MessagePosté le: Mer 28 Oct - 21:17 (2009)    Sujet du message: Maltea c/ Matabei Répondre en citant

Messire, je vous attends donc en nos locaux privés
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 19:23 (2017)    Sujet du message: Maltea c/ Matabei

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